Projet de loi de finances rectificatif : les économies sont pour demain
Le Sénat a basculé dans l’opposition le 8 juillet 2014 en rejetant le projet de loi de finances rectificative pourtant adopté par l’Assemblée nationale. Le texte devra être amendé par les députés, et être de nouveau présenté aux sénateurs. Mais l’issue, pour les finances des collectivités territoriales, semble être la même : les économies à réaliser sont substantielles, sans atteindre toutefois les montants annoncés initialement par le Premier ministre.
Au titre de la mission d’égalité des territoires, et ainsi des redistributions par l’État, la nouvelle dotation de politique de la ville a un effet : les montants des crédits de paiement ouverts et supprimés s’équilibrent presque avec un peu plus de 18 millions d’euros en balance. Pour les autorisations d’engagement en revanche, la baisse est très nette, puisque le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », cruciale pour les marchés de travaux, perd près de 60 millions d’euros pour les années à venir.
La logique est similaire pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », puisque si le montant des crédits de paiement annulé est faible (14 millions d’euros), le montant des autorisations d’engagement retirées touche directement les finances des communes et groupements de communes, qui perdent plus de 38 millions d’euros sur les prochaines années, sans compter les 20 millions d’euros de remboursements et dégrèvements d'impôts locaux qui n’auront pas lieu.
La réduction des dépenses passe par la baisse des intérêts de la dette (presque 2 milliards d’euros), qui permet d’améliorer le solde budgétaire de l’État. Pour les collectivités locales, les restrictions budgétaires n’auront peut-être lieu qu’avec la loi de finances pour 2015, qui devra permettre de trouver 21 milliards d’euros d’économies.
Le Sénat, d’ici là, a le temps de changer d’avis.
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