Publication d’un nouveau guide sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Fruit d’une collaboration entre l’Ordre des architectes, la Direction générale des patrimoines du Ministère de la culture et de la communication, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et la Fédération nationale de conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ce document remplace le précédent guide publié en 2014 afin de tenir compte des nouvelles évolutions du droit de la commande publique. A cet égard, le guide relatif aux marchés publics de maîtrise d’œuvre version 2016 a été totalement repensé par rapport à la version précédente, de manière à proposer aux acheteurs publics et aux maîtres d’œuvres un outil à la fois pratique et synthétique.

Décomposé en cinq chapitres répartis en une vingtaine de pages, ce guide commence effectivement par rappeler les règles applicables à la préparation du marché (définition du programme par exemple) avant de revenir sur les règles gouvernant le choix de la procédure de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre, et notamment les modalités de calcul de la valeur du marché de manière à déterminer si celui-ci sera passé ou non au-dessus des seuils européens de procédure formalisée.

Par ailleurs, l'intérêt du guide relatif aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre réside dans la description détaillée des différentes étapes (qui sont au nombre de 22) dans le déroulement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. L’appel d’offres, le dialogue compétitif et la procédure concurrentielle avec négociation sont également présentés. Les procédures applicables, en-dessous des seuils, sont également décrites succinctement, avec le choix entre une procédure restreinte sans remise de prestations ou l'organisation d'un concours lorsque l'opération présente un fort enjeu architectural et urbain.

A noter que l’approche adoptée par le guide permet d’appréhender chacune de ces procédures en fonction de leur intérêt pour chaque type de marché de maîtrise d’œuvre, ce qui peut constituer un outil certain dans le choix de la procédure applicable au-delà des questions relatives au respect des règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le droit des marchés publics.

Source :

• Guide relatif aux marchés publics de maîtrise d’œuvre 2016, Conseil national de l’Ordre des architectes