Régionalisation des marchés publics de l’État : quid des entreprises locales ?

Sont tout d’abord rappelés les objectifs de la modernisation de la politique de l’achat public de l’État : satisfaire les besoins des services en contribuant à la maîtrise de la dépense publique, intégrer les objectifs environnementaux et sociaux dans les stratégies interministérielles, promouvoir l’innovation et faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Comme le précise le ministre, différentes stratégies d’achat peuvent être déclinées en fonction de la nature des besoins à satisfaire. Ainsi, lorsque l'offre économique est concentrée et provient d'entreprises nationales, voire internationales, le service des achats de l'État privilégie les marchés nationaux afin de faire bénéficier les services d'économies d'échelles. En revanche, lorsque l'offre est locale, et que la proximité est une condition de la qualité du service, une approche locale est privilégiée.

Afin d’illustrer ses propos, le ministre de l’Intérieur donne l’exemple des prestations d'entretien immobilier, pour lesquelles le service des achats de l'État privilégie une approche régionale des procédures de mise en concurrence tout en réalisant un allotissement géographique plus fin des marchés, généralement départemental.

Selon lui, cette démarche contribue à la réduction de la dépense publique par le développement de synergies de mutualisation à l'achat tout en préservant et en accompagnant le développement des meilleures entreprises locales dans les départements et les régions. Ces dernières, très majoritairement attributaires des marchés de l'État en région, ont un avantage concurrentiel lié à la proximité de leur localisation et développent ainsi l'emploi local.

Source :

• Question écrite n° 34615 (Assemblée nationale) – Réponse publiée le 31 mai 2016