Savoir apprécier l'expérience du candidat à sa juste mesure

Dans le cadre d’une procédure d’attribution d'un MAPA pour l’organisation des championnats du monde de cerfs-volants, l'office municipal de tourisme de Berck-sur-mer a utilisé, en vue de sélectionner l’offre la plus avantageuse, deux critères : les références du candidat pour 60 points et le montant des prestations pour 40 points. Parmi les références, étaient notées sur 20 points celles concernant les rencontres internationales et championnats du monde de cerfs-volants, et sur 15 points le critère de la solide expérience et des références dans le domaine du cerf-volant.

Selon la CAA de Douai, le premier sous-critère a pour conséquence de conférer un avantage excessif au seul candidat avéré qui avait déjà organisé en France un championnat du monde des cerfs-volants. Le second, trop flou, pénalise les candidats qui ne peuvent justifier avoir acquis une « solide expérience ».

Ces éléments, représentant en tout 35 des 60 points du critère relatif aux références du candidat, ont eu pour conséquence d’accorder un avantage excessif à l’expérience des candidats, portant ainsi atteinte au principe d’égalité d’accès à la commande publique, sans que cet avantage ne soit nécessité par le souci d’en garantir l’efficacité. C’est sur cette base que le marché a été annulé par le tribunal administratif de Lille, dont le jugement a été confirmé par la CAA de Douai, le 7 juin 2011.

Sources :

• CAA Douai, 7 juin 2011, Office municipal de tourisme de Berck-sur-mer, n° 10DA00232