Une étude pour utiliser les marchés de partenariat à bon escient
Nommés « contrats de partenariat » jusqu’à leur réforme en juillet 2015, les marchés de partenariat ont longtemps eu mauvaise presse, accusés d’être un gouffre financier pour les pouvoirs publics. Ces contrats prévoient le financement, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique par un prestataire privé en échange d’un loyer versé par les pouvoirs publics.
Le Commissariat général au développement durable vient de publier un document intitulé « Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ? », destiné à guider les acheteurs publics dans leur choix de recourir à ce type de contrat. Ce fascicule d’une quinzaine de pages rappelle le cadre juridique de ces partenariats publics privés ainsi que les principaux changement apportés aux contrats de partenariats avec la réforme de juillet 2015.
Il liste ensuite les avantages et les inconvénients de l’usage d’un marché de partenariat. Parmi les points forts de ces marchés : le transfert du risque financier vers le secteur privé, l’incitation du prestataire à tenir ses délais pour pouvoir bénéficier du loyer versé, la possibilité de déléguer une maîtrise d’ouvrage qui peut s’avérer trop complexe, etc.
Cependant, le document rappelle aussi que ces marchés peuvent s’avérer très coûteux, qu’ils manquent de flexibilité en raison de leur longue durée ou encore que les PME sont souvent évincées de ce type de contrat en raison de leur ampleur et de leur complexité.
En résumé, avant de se lancer dans un marché de partenariat, mieux vaut faire une évaluation coûts/avantages la plus précise possible. C’est l’une des vocations de ce guide proposé aux acheteurs.
Source :