Une nouvelle illustration de l'efficacité de l'erreur matérielle dans l'offre
La rectification d’une erreur matérielle dans l’offre est le moyen le plus efficace pour éviter d’être écarté. Le Conseil d’État avait expliqué pour la première fois en 2011 qu’une offre restait recevable si elle était affectée d’une « erreur purement matérielle […] d'une nature telle que nul n'aurait pu ensuite s'en prévaloir de bonne foi », à propos d’une offre dont un des éléments faisait l’objet d’une erreur de frappe (avec un prix à 220 euros au lieu de 22 euros). La cour administrative d’appel de Paris vient de donner une nouvelle illustration de ce principe.
Une commune avait lancé un appel d’offres pour un marché de gestion des déchetteries et de collecte des objets encombrants. Au cours de la procédure, elle a demandé à trois candidats des précisions sur l'estimation des dépenses de personnel et sur la répartition des horaires des agents affectés au service. Un des candidats, qui fut retenu par la suite comme titulaire, offrait un service aux horaires demandés par le pouvoir adjudicateur (de 6 h 30 à 19 h 30) mais n’avait pas renseigné la ligne expliquant quels moyens étaient affectés de 6 h 30 à 19 h 30.
Cet oubli est qualifié d’erreur matérielle susceptible d’être réparée par le juge d’appel, contrairement à ce qu’avait tranché le juge de première instance. Il est vrai que l’instruction a révélé qu’outre la condition de bonne foi relevée par le Conseil d’État, le candidat retenu avait précisé son offre sans que cela ne modifie ni les effectifs affectés, ni le montant de l'offre, ni ses caractéristiques techniques et financières.
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