Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1^er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Au-dessus de 221 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices (seuils en vigueur à compter du 1er janvier 2024), peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ? Non, mais on pourra le cas échéant recourir à un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.L’urgence impérieuse ne dispense pas de recourir à une des procédures formalisées, mais le Code de la commande publique n’impose cependant pas de recourir dans un tel cas de figure à une procédure de droit commun.En effet, l’article R. 2122-1 du…