La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

Définition de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. C’est une procédure non formalisée, par laquelle le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés. L’acheteur doit veiller à mettre en compétition, par simple consultation écrite ou par tout moyen approprié, les opérateurs économiques susceptibles d’exécuter les prestations faisant l’objet du marché sauf dans le cas où il se trouve dans l…