La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

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Dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés.

Contenu

  • définition de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
  • cas d’utilisation de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
  • modalités de négociation dans la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Définition de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables est une procédure non formalisée, par laquelle le pouvoir adjudicateur, ou l’entité adjudicatrice, choisit le titulaire du marché après consultation des opérateurs économiques et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs des candidats sélectionnés. L’acheteur doit veiller à mettre en compétition, par simple consultation écrite ou par tout moyen approprié, les opérateurs économiques susceptibles d’exécuter les prestations…
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