Base de connaissances Commande publique

La procédure adaptée (MAPA)

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

Qu’est-ce qu’une « procédure adaptée » ?

Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des «  services sociaux et autres services spécifiques » ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?