Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
Les groupements de commandes peuvent associer des personnes publiques, des EPIC, des groupements d’intérêt public (GIP), voire des personnes morales de droit privé.
Qui peut être membre d’un groupement de commandes ?
L’ordonnance du 23 juillet 2015 avait marqué un élargissement en matière de groupements de commande, et l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique a repris ses dispositions régissant la constitution de tels groupements : « Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des…
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