En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?
En cas de défaillance du titulaire d’un marché, peut-on conclure directement un marché avec l’entreprise qui avait été classée en seconde position lors de la consultation initiale ?
Non, on doit alors lancer une nouvelle consultation.
La consultation est close une fois le marché attribué, et ses résultats ne sauraient en aucun cas servir de nouveau pour l’attribution du marché, même si le titulaire est défaillant ; à quelque niveau qu’intervienne la défaillance du titulaire (NB : on parle bien ici de défaillance, à distinguer du cas dans lequel le candidat retenu ne serait pas en mesure de…
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