Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Non, sauf cas exceptionnels.
En effet, il est normalement impossible d’introduire une clause de révision dans un marché passé à prix ferme, même en cas de variation importante et imprévisible des composantes du prix (composantes telles que les matériaux, les fournitures, la main-d’œuvre, etc.). Dans un tel cas de figure, la seule solution consiste à faire jouer la théorie de l’imprévision, si les conditions en sont remplies : c’est la solution qui a été retenue pour régler les…
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