Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché
Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché.
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
Délai d’exécution
Dernier jour du délai d’exécution
Délai exprimé en joursLe dernier jour du décompte est un samedi ou un dimanche.
Le lundi suivant (ou le premier jour ouvrable suivant si le lundi est un jour férié, par ex.).
Exemples :
délai d’exécution de dix jours, le premier jour d’exécution étant le jeudi 11 mars ;
Le lundi 22 mars (le dixième jour tombant le samedi 20 mars).
délai d’exécution de quarante jours, le premier jour d’exécution étant le mardi 13 novembre.
Le mercredi…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.