Base de connaissances Commande publique

Réception des travaux

Délai de garantie contractuelle

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?