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Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?

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Oui, il est possible de prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception, mais une grande prudence s’impose.

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ? En effet, la prise de possession d’un ouvrage vaut en principe réception et, en l’espèce, la réception tacite ne permet pas de poser d’éventuelles réserves : on veillera donc à ne prendre possession de l’ouvrage qu’après avoir prononcé sa réception et formulé les réserves qui s’imposeraient, ou, à défaut, à ne prendre possession que d’un ouvrage en état d’être réceptionné. On rappellera ainsi les dispositions de l’article 43 du CCAG – Travaux : « 43.1. Le présent article s’applique lorsque le marché, ou un…
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