Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux. 1 horizontal tableau portait 1 colonne 1. Lancement des travaux La date de lancement des travaux est, selon le cas : la date de notification du marché ; la date de notification de l’ordre de service prescrivant de les commencer ; la date prescrite dans le marché ou l’ordre de service pour les commencer. Mandatement de l’avance, si elle est due. 2. Exécution des travaux et paiement des acomptes Exécution des travaux : notification d’ordres de service (arrêts, reprises, mise en demeure, etc.) ; élaboration et passation d…