Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ? Si cette impossibilité résulte de son incapacité à satisfaire aux conditions de participation, on fait alors appel au candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne.En premier lieu, l’article R. 2144-7 du Code de la commande publique prévoit l’hypothèse d’un candidat qui ne pourrait satisfaire aux conditions de participation : « Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion, ne satisfait pas aux conditions de…