Base de connaissances Commande publique

Décision de résiliation

Mise en demeure

Cas de résiliation des marchés

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?

La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?

En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?