Base de connaissances Commande publique

Dans quelles circonstances se trouve-t-on confronté à un cas de « force majeure » ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Des circonstances imprévisibles de nature à provoquer un bouleversement de l’économie du marché constituent-elles un cas de force majeure autorisant le titulaire du marché à solliciter la résiliation judiciaire du marché ?

Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?