La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ? Non, cet avis reste facultatif. La Cour de justice des Communautés européennes a jugé cet avis comme facultatif si la personne publique ne recourait pas par la suite aux délais de procédure réduits. L’article R. 2131-1 du Code de la commande publique dispose en effet que : « L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis…