Les travaux

Mis à jour le , Vérifié le

Le régime des travaux. Si la prise en charge de la réalisation de travaux par un concessionnaire, allégeant d’autant le budget d’investissement de l’autorité délégante, peut constituer l’une des raisons du recours à la concession, cette possibilité trouvait un fondement légal dans le CGCT avant 2019. Celui-ci précisait en effet que le délégataire pouvait être chargé de construire des ouvrages, de réaliser des travaux ou d’acquérir des biens nécessaires au service public1. La directive Concessions définit l’exécution de travaux comme consistant en l’exécution, ou conjointement la conception…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.