La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?

La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ? La Cour de justice des Communautés européennes a jugé cet avis comme facultatif si la personne publique ne recourait pas par la suite aux délais de procédure réduits. L’article R. 2131-1 du Code de la commande publique dispose en effet que : « L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif. Ces avis sont…