Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?
Le montant du marché en matière de travaux se calcule en intégrant la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération, ainsi que celle des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux.
Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?
L’article R. 2121-5 du code pose en effet les modalités de calcul comme suit : « Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux. Il y a opération de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.