Concession ou délégation de service public ?
« Il [le service] est concédé sans doute, mais il n’en demeure pas moins un service public. La concession représente une délégation, […]elle n’équivaut pas à un abandon, à un délaissement »
Léon Blum1
« Le concessionnaire gère, l’administration contrôle »
P. L. Josse2
15619858087621. CE, 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways : Lebon, p. 216, concl.15619858371642. CE, 18 juill. 1930, Compagnie PLM : RDP 1931, p. 142, concl.
La concession consacrée.
Avec son affirmation dans le droit de l’Union européenne, la gestion concédée des services publics connaît une…
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