Concession ou délégation de service public ?

La concession consacrée. Avec son affirmation dans le droit de l’Union européenne, la gestion concédée des services publics connaît une nouvelle étape de sa longue existence, de l’établissement des carrosses publics à cinq sols de Blaise Pascal dans la ville de Paris au contrat de concession de CDG Express. La publication d’une directive relative aux concessions a donné à la technique concessive une légitimité équivalente à celle des marchés publics dans le droit communautaire. Au plan national, la transposition de la directive européenne et la mise en place d’un Code de la commande…