Droits d’entrée et redevances du délégataire

Les droits d’entrée de la délégation de service public. Selon la loi, les montants et les modes de calcul des droits d’entrée et des redevances versés par le délégataire à la collectivité délégante doivent être justifiés dans les contrats de délégation de service public1. Ces prises en charge peuvent être analysées comme des droits d’entrée, dès lors que l’entreprise candidate à une délégation de service public s’engage à réaliser des travaux ou à verser au budget de la collectivité une contribution volontaire, voire à prendre en charge certains services, quitte ensuite à répercuter les…