La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière est un établissement public local, avec une nuance selon qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif. Les organes de la régie personnalisée. Leurs modalités particulières d’organisation concernent le rôle du conseil d’administration, du président et du directeur. Elle est qualifiée d’« établissement public local » par la loi1. Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie. Il décide les acquisitions, les…