La régie municipale, départementale et régionale
Émanation de la collectivité territoriale, la régie peut être dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ou de la seule autonomie financière. Rien ne s’oppose à ce qu’elle se porte candidate à délégation de service public, sauf si cette dernière émane de la collectivité à laquelle elle est rattachée.
Les dispositions communes aux régies des collectivités territoriales1.
À l’instar des communes, le CGCT offre la possibilité aux départements, aux régions comme aux établissements publics de coopération intercommunale de constituer une régie pour assurer l’exploitation de leurs services publics industriels et commerciaux ou pour individualiser celle de leurs services publics administratifs2. À cet effet, les présidents de conseil départemental, de conseil régional, du conseil exécutif de Corse, de leurs établissements publics, des établissements publics de coopération intercommunale ou des…
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