La régie dotée de la seule autonomie financière

Les organes de la régie autonome. Les dispositions particulières dont elles font l’objet concernent son représentant légal, son conseil d’exploitation et son directeur. Elles fixent en outre son régime financier1. Elles se traduisent par un contrôle étroit de l’assemblée délibérante et de l’exécutif de la collectivité de rattachement sur le fonctionnement de la régie autonome. C’est le maire ou le président de la collectivité de rattachement qui reste le représentant légal de la régie. Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante de cette…