La régie dotée de la seule autonomie financière

La régie dotée de la seule autonomie financière dépend de l’organe délibérant de sa collectivité de rattachement. Elle constitue une solution intéressante pour tester la création d’un service public local que l’on envisage de déléguer. Les organes de la régie autonome. Les dispositions particulières dont elles font l’objet concernent son représentant légal, son conseil d’exploitation et son directeur. Elles fixent en outre son régime financier1. Elles se traduisent par un contrôle étroit de l’assemblée délibérante et de l’exécutif de la collectivité de rattachement sur le…