Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public

Les biens et les ouvrages de la délégation de service public. Leur situation est centrale dans la plupart des délégations de service public. En effet, cette procédure n’a-t-elle pas pour but de créer un nouvel équipement public1, de valoriser l’exploitation d’un équipement existant ou plus simplement d’en assurer la meilleure exploitation ?Étant au cœur de l’économie, sinon des enjeux de la délégation de service public, il conviendra de définir la nature de ces biens avant d’examiner leur situation juridique durant les différentes phases de l’exécution de la convention de délégation. Au…