Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle de la délégation de service public par les usagers
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents
Commande publique
Les conséquences fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant du changement de délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La collectivité délégante doit contrôler son délégataire
Commande publique
Le contrôle et la responsabilité du délégataire
La responsabilité du délégataire
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles
Commande publique
Le règlement des différends dans les délégations de service public
La conciliation et la médiation
Commande publique
Les contrôles externes du délégataire
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
Commande publique
Le pouvoir de résiliation
La résiliation
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
Commande publique
La transparence des délégations de service public
La mise à disposition des données essentielles de la délégation