Base de connaissances Commande publique

Le contrôle de la délégation de service public par les usagers

Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents

La taxe sur la valeur ajoutée

La modification résultant du changement de délégataire

La collectivité délégante doit contrôler son délégataire

La responsabilité du délégataire

La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique

Le contrôle du délégataire par les chambres régionales des comptes

L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles

La conciliation et la médiation

Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public

La mise à disposition des documents de la délégation de service public

La résiliation

Le régime des biens de reprise

Situation et actions des usagers du service public délégué

Les impôts directs locaux

Les agents du délégataire

Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public

L’occupation du domaine public

La mise à disposition des données essentielles de la délégation