Base de connaissances Commande publique

Les conséquences du changement de délégataire sur la situation des agents

La taxe sur la valeur ajoutée

Le régime des biens de reprise

Situation et actions des usagers du service public délégué

Les impôts directs locaux

Les agents du délégataire

Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public

L’occupation du domaine public

Le régime des biens propres

Le régime des biens de retour

Une question sensible

Les conséquences de la délégation sur la situation des agents

Une fiscalité non spécifique

Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Les conséquences pour les tiers

Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents