Les principes de la gestion déléguée

Il émerge des différents textes émis depuis 1993 des principes qui ont acté progressivement l’ancrage de la délégation de service public dans le droit de la commande publique : égalité, publicité, transparence, libre administration des collectivités territoriales, etc. Les principes des délégations de service public avant 2016. Le développement et la diversité des formes de contrats publics ont eu pour conséquence un approfondissement de leurs fondements juridiques, dès lors que leur promotion, notamment pour les plus « complexes », a donné lieu à des controverses et à des…