Fiche 1 - Les informations spontanées de l’acheteur

Mis à jour le

L’envoi des courriers de rejet représente une étape fondamentale d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, qui comporte des implications contentieuses parfois sous-estimées des acheteurs. En effet, une fois respecté le cadre juridique de l’obligation d’information, se pose la question du degré de transparence à adopter pour l’acheteur, avec une problématique finalement assez simple : où fixer le curseur entre des informations réduites au strict minimum, qui peuvent être vecteur de frustration pour les candidats, et un trop grand nombre de détails susceptibles de créer…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.