Fiche 2 - Les informations provoquées par l’opérateur économique évincé

C’est le plus souvent l’étape qui suit l’envoi du courrier de rejet par l’acheteur : une demande de précisions par le candidat ou le soumissionnaire évincé. Après avoir pris connaissance des motifs de rejet figurant dans le courrier de notification, il est fréquent que les informations données ne permettent pas de saisir véritablement les raisons du choix de l’acheteur. Le droit de la commande publique permet alors au candidat ou au soumissionnaire évincé de demander des précisions : tout l’enjeu est alors de savoir comment et quand rédiger le courrier formalisant cette demande. …