S’interroger avant et pendant le contentieux
Règles de procédure et maîtrise des aléas.
Côté auteur de la saisine, connaître les règles de procédure est indispensable pour sécuriser le dépôt d’un recours. Néanmoins, la connaissance juridique est insuffisante pour gagner un procès. Le contentieux peut être comparé, métaphoriquement, à une partie de poker : il y a des données connues (le jeu ou les pièces du dossier de l’auteur de la saisine), il y a également les données inconnues (le jeu ou les pièces du dossier de l’acheteur), et l’aléa juridictionnel. Il faut introduire son recours en anticipant la défense de l’acheteur, et en…
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