Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
On doit remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours par le premier membre suppléant élu sur la même liste que le membre empêché.
Par qui doit-on remplacer un titulaire momentanément empêché pour les réunions des CAO et des jurys de concours ?
Le mode d’élection de la CAO au scrutin de liste, avec l’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires, ne doit pas faire oublier qu’il existe un rang d’ordre parmi les membres suppléants ; l’absence d’un titulaire ne peut donc être palliée que par l’appel fait au premier suppléant de la même liste (il s’agit naturellement de respecter le principe de la proportionnalité), et ainsi de suite.
Il n’est pas possible de composer le quorum en faisant appel à des…
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