La régularisation des offres
Une étude européenne menée en octobre 20171 sur les critères de l’analyse des offres a montré que, dans 55 % des procédures, le prix le plus bas reste le seul critère d’attribution. Or le seul critère du prix n’est pas adapté lorsque l’on recherche une valeur ajoutée, qu’il s’agisse de technicité, de performance, ou de l’inventivité d’un système adapté au besoin défini par l’acheteur public. De la même manière que la rédaction d’un appel d’offres fait appel à la subtilité, l’analyse des offres doit se montrer précise.
15809027444001. Commission européenne,Making public procurement work in and for Europe, 3 oct. 2017, COM (2017) 572.
La définition des motifs à rejeter les offres.
Avant de procéder à la notation et au classement des offres, il convient de s’assurer qu’elles sont bien recevables. Aux termes de l’article L. 2152-1 du Code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. » De quoi s’agit-il ?1 – L’offre « irrégulière » est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu’elle est incomplète ou qu’elle méconnaît la législation applicable, c’est-à-dire l’ensemble des règles susceptibles de s…
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