Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Jury de concours. La composition du jury de concours et son rôle sont définis aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. Contrairement à la commission d’appel d’offres, il est désigné spécifiquement pour chaque prestation et n’a aucun pouvoir de décision. Il ne donne que des avis sur le choix des candidats et sur les plans et projets qui lui sont présentés et n’a aucune compétence pour désigner l’opérateur économique attributaire du marché. Conseils Le jury de concours doit être…