Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Non : dans cette procédure, il s’agit d’un dialogue en amont, et de simples demandes de clarifications, précisions, perfectionnements ou compléments en aval, mais pas d’une négociation stricto sensu.
Peut-on « négocier » avec les candidats dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif ?
Rappelons en effet la définition du dialogue compétitif telle qu’elle est apportée par l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique : « Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. » À ce stade, le dialogue se déroule en amont même de la remise d’une offre, et a une…
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