Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les différents acteurs économiques. L’article L. 1220-1 du Code de la commande publique définit l’opérateur économique comme : « Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur la marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services. » Les articles L. 1220-2 et L. 1220-3 distinguent le candidat, qui est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un marché public, du soumissionnaire, qui…