Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?

Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure avec négociation ou une procédure négociée ? Elle n’intervient avec pleine compétence que pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, passés selon une procédure formalisée, et au stade de l’attribution.Rappelons que, tout comme l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016, le Code de la commande publique ne fait plus mention de l’intervention de la CAO (il n’aborde pas davantage sa composition ou ses modalités de fonctionnement). On doit désormais se reporter au Code…