Élaborer une politique publique d’achat
Élaborer une politique d’achat nécessite une connaissance fine des dépenses et des marchés pour identifier les segments d’achats à forts enjeux. Le recueil de ces éléments pourra prendre la forme d’une cartographie des achats, d’approche juridique ou économique. Ceci fait, on planifiera une mise en oeuvre.
La cartographie juridique des achats
La computation des seuils.
C’est une première méthode pour effectuer une cartographie. Il s’agit du calcul ayant pour objet de regrouper les dépenses prévisionnelles ou réalisées par familles d’achats afin de vérifier, soit en programmation, soit en exécution, quels seuils sont atteints, et d’en déduire ou de contrôler le choix des procédures à mettre en place pour les marchés passés ou à passer.Pour effectuer cette computation des seuils, l’arrêté du 13 décembre 20011 avait établi et rendu obligatoire une nomenclature des familles d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.