Les enjeux stratégiques de la commande publique
Le juge administratif et le droit communautaire ont produit l’essentiel des règles relatives à la commande publique. Les dimensions économique et juridique d’un achat sont intimement liées, puisqu’il s’agit de répondre à un besoin dont la traduction juridique consiste en un transfert de propriété, contrepartie d’un échange de valeur entre deux patrimoines.
Contenu :
- historiquement, développement de la commande publique selon une approche juridique ;
- définition de l’achat ;
- enjeu financier considérable ;
- l’achat public, terrain propice à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable ;
- modernisation, dématérialisation ;
- des réponses économiques et juridiques ;
- le carcan du droit ?
Historiquement, développement de la commande publique selon une approche juridique.
Le développement de la commande publique selon une approche juridique s’explique d’abord parce que le juge administratif et le droit communautaire en ont produit l’essentiel des règles. On constate cependant que la pratique est plus empirique que juridique dans les plus petites collectivités. La fonction d’achat y est rarement autonome faute de personnel dédié, et le montant des marchés est souvent inférieur au seuil de publicité et de mise en concurrence.
Cela s’explique également par le recrutement : les…
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