Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Cette fiche expose les conditions et modalités de mise en oeuvre du réexamen et de l’avenant au contrat. La clause de réexamen correspond aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux. Elle présente l’avantage de l’absence de montant plafond.
Contenu :
- quelques principes ;
- définition de la clause de réexamen ;
- clause de réexamen sur le montant maximum ;
- clause de réexamen sur la durée du contrat ;
- clause de réexamen et évolution technologique ;
- clause de réexamen et évolution de la réglementation ;
- de l’utilité de la clause de réexamen en cas de cession de marché public ;
- conditions de validité de la cession posée par le Conseil d’État ;
- modifications liées à des prestations supplémentaires ;
- modifications liées à des circonstances imprévues ;
- modifications de faible montant ;
- avenants interprétatifs ;
- exercice d’un recours administratif parallèlement au recours contentieux ;
- osez l’avenant à effet rétroactif ;
- faut-il intégrer une clause de réexamen pour circonstances imprévisibles ?
Quelques principes.
Paradoxalement, le Code de la commande publique ne fait pas explicitement référence à la notion d’avenant.
Cela ne signifie pas pour autant que cette technique contractuelle a disparu du droit de la commande publique ; elle est seulement beaucoup plus encadrée qu’auparavant. Cela s’explique par la philosophie de la jurisprudence européenne qui considère que « des modifications apportées aux dispositions d’un marché public pendant la durée de sa validité constituent une nouvelle passation de marché [...] lorsqu’elles présentent des caractéristiques substantiellement…
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