Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant

Quelques principes. Paradoxalement, le Code de la commande publique ne fait pas explicitement référence à la notion d’avenant.Cela ne signifie pas pour autant que cette technique contractuelle a disparu du droit de la commande publique ; elle est seulement beaucoup plus encadrée qu’auparavant. Cela s’explique par la philosophie de la jurisprudence européenne qui considère que « des modifications apportées aux dispositions d’un marché public pendant la durée de sa validité constituent une nouvelle passation de marché [...] lorsqu’elles présentent des caractéristiques substantiellement…