Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?

Mis à jour le , Vérifié le

Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ? Oui, par le biais d’un nouveau marché… mais à condition d’en avoir prévu la possibilité à l’origine. En effet, l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dispose que : « L’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.