L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ?

L’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est-il soumis au Code de la commande publique ? Oui, l’achat de véhicules ou d’autres matériels d’occasion par une collectivité est soumis au Code de la commande publique, au même titre que les matériels neufs. L’article L. 1111-3 du Code de la commande publique dispose que : « Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation. » Cette définition recouvre sans distinction…