Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ?

Que doit-on faire si le plafond des MAPA est dépassé en cours d’exercice ? Aucune solution n’est envisageable à ce stade ni par la passation d’un marché de régularisation, ni par transaction ! Il était d’usage avant l’entrée en vigueur du code de 2001 que, dans un tel cas, le comptable de la collectivité exige la production d’un marché dit « de régularisation » qui, s’il n’effaçait nullement l’irrégularité commise, permettait tout au moins de débloquer les paiements. Mais le contexte a doublement changé, avec d’une part le bouleversement du mode de calcul des seuils (on est en effet passé…