Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?
Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?
Deux membres !
En effet, l’article L. 1414-3 du CGCT, tel que modifié par l’ordonnance du 23 juillet 2015 puis par la loi du 9 décembre 2016, dispose que : « I. – Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social ou qu’un office public de l’habitat, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants :
1o un représentant élu parmi les membres…
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