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Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ?

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La CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres est composée de deux membres.

Quelle est la composition de la CAO pour un groupement qui ne compterait que deux membres ? L’article L. 1414-3 du CGCT, tel que modifié par l’ordonnance du 23 juillet 2015 puis par la loi du 9 décembre 2016, dispose que : « I. – Lorsqu’un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux autres qu’un établissement public social ou médico-social ou qu’un office public de l’habitat, il est institué une commission d’appel d’offres composée des membres suivants : 1o un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de…
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