Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?

Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ? Tout dépend de la valeur respective des services relevant ce régime, et de ceux qui relèvent du « droit commun ». Rappelons en préalable que l’article R. 2123-1 liste les cas permettant de recourir à une procédure adaptée, sans limitation de montant, en raison de l’objet du marché ; parmi ces cas sont cotés « les services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la…